Nomenclature FFSA : comment déclarer correctement ses activités du BTP ?

Pourquoi existe-t-il une nomenclature des activités ?

Une entreprise du bâtiment ne peut pas être assurée sur la seule base d’un intitulé général. « Rénovation », « artisan tous corps d’état » ou « entreprise générale » ne décrivent ni les ouvrages réalisés ni les techniques employées. Les assureurs ont besoin d’un vocabulaire commun pour relier les travaux déclarés au périmètre de garantie.

France Assureurs présente la nomenclature des activités du BTP comme un référentiel commun pour la définition des activités garanties reproduites dans les attestations. L’objectif est de rendre le périmètre plus lisible pour l’assuré, l’assureur et le maître d’ouvrage.

Les cinq familles et les 50 activités FFSA

La version 2019 répartit 50 activités dans cinq familles : préparation et aménagement du site ; structure et gros œuvre ; clos et couvert ; divisions, aménagements et finitions ; lots techniques et activités spécifiques. Chaque ligne dispose d’un code et d’un intitulé précis.

Ce classement ne correspond pas à une liste exhaustive des noms de métiers. Un maçon retrouve principalement son activité dans « 2.2 — Maçonnerie et béton armé », tandis qu’une entreprise de rénovation peut relever de plusieurs lignes selon les travaux qu’elle exécute réellement.

Métier, activité assurée et mission : trois notions différentes

Le métier décrit souvent la compétence ou l’identité professionnelle. L’activité assurée définit les travaux couverts. La mission précise enfin le rôle contractuel : exécution, conception, maîtrise d’œuvre, étude, contrôle ou coordination. Confondre ces trois niveaux crée des attestations difficiles à interpréter.

Les professions intellectuelles du bâtiment, comme les architectes, maîtres d’œuvre ou bureaux d’études, doivent être décrites par leurs missions. Elles sont présentées séparément sur Galère Décennale car la nomenclature des 50 activités est d’abord structurée autour des activités de travaux.

Que signifie la notion de travaux accessoires ?

Certaines définitions comprennent des travaux accessoires ou complémentaires à l’activité principale. Ils servent à permettre ou achever le marché principal. Leur présence ne transforme pas automatiquement l’entreprise en titulaire de toutes les activités voisines.

Le document France Assureurs rappelle qu’un travail répertorié comme accessoire ou complémentaire ne doit pas faire l’objet d’un marché de travaux à part entière. Si l’entreprise vend séparément cette prestation, l’activité correspondante doit être examinée et, lorsque nécessaire, déclarée en toutes lettres dans l’attestation.

Comment décrire son activité avant une demande ?

Commencez par vos factures et devis réels, pas par la liste des activités que vous aimeriez exercer un jour. Pour chaque prestation, notez l’ouvrage, le support, les matériaux, la technique, la part de conception, la sous-traitance et le pourcentage de chiffre d’affaires.

Regroupez ensuite ces prestations sous les lignes de nomenclature qui leur correspondent. Lorsqu’un doute subsiste, décrivez les travaux en langage courant au lieu de choisir un code au hasard. L’assureur ou l’intermédiaire pourra demander les précisions nécessaires.

• Travaux exécutés directement par l’entreprise
• Travaux systématiquement sous-traités
• Part de neuf et de rénovation
• Matériaux et procédés techniques utilisés
• Chiffre d’affaires par activité
• Missions de conception ou de maîtrise d’œuvre

Pourquoi l’expérience doit correspondre à chaque activité ?

Une expérience générale dans le bâtiment ne prouve pas nécessairement la maîtrise d’une activité structurelle, d’un procédé d’étanchéité ou d’une installation photovoltaïque. Les justificatifs doivent relier la personne techniquement responsable aux travaux demandés.

Diplômes, certificats de travail, anciennes attestations, factures et références de chantier n’ont pas la même portée, mais ils doivent raconter une histoire cohérente. Ajouter une activité sans preuve suffisante peut entraîner une demande de pièces, une limitation du périmètre ou un refus.

Que risque une entreprise si l’attestation ne correspond pas aux travaux ?

France Assureurs indique que les travaux exécutés doivent correspondre aux secteurs d’activité déclarés. Lorsqu’une entreprise réalise des travaux non déclarés, elle ne doit pas présumer qu’ils seront couverts en cas de sinistre.

Le risque n’est pas seulement assurantiel. Une attestation trop vague peut créer un litige avec le client ou l’entreprise principale, retarder un chantier et compliquer l’analyse après un dommage. Le bon réflexe consiste à demander une mise à jour avant de signer le marché concerné.

La nomenclature suffit-elle pour connaître la garantie ?

Non. France Assureurs précise que la nomenclature reste un référentiel. Chaque assureur peut ajouter des catégories, restrictions, techniques, montants d’opération ou précisions propres à son offre. Deux attestations utilisant le même code peuvent donc comporter des conditions différentes.

Pour comprendre la couverture, lisez ensemble l’attestation, les conditions particulières et, si nécessaire, les conditions générales. Vérifiez également la période, la zone géographique et la nature des ouvrages. Le code d’activité est un point de départ, pas un résumé complet du contrat.