Guide pratique
Quelles informations regarde un assureur décennale ?
Les principaux critères d’étude d’un risque décennal pour une entreprise du bâtiment.
Le métier et les techniques
L’intitulé commercial ne suffit pas. L’étude porte sur les ouvrages, matériaux, procédés et missions réellement assumées par l’entreprise.
L’expérience démontrée
La durée, la continuité et le lien entre les justificatifs et l’activité demandée sont examinés. Une qualification peut compléter le parcours sans toujours le remplacer.
- Diplômes
- Certificats de travail
- Anciennes attestations
- Références et factures
L’économie de l’entreprise
Chiffre d’affaires, taille des chantiers, recours à la sous-traitance et clientèle donnent une mesure de l’exposition. Les prévisions doivent rester cohérentes avec les moyens.
Les antécédents
Contrats précédents, interruptions, résiliations et sinistres permettent d’apprécier l’historique. Une réponse exacte est indispensable, y compris lorsque la situation est difficile.
Ce guide fournit des informations générales. Il ne constitue ni une garantie d’assurance, ni un conseil juridique individualisé, ni une confirmation de couverture.
