Période sans couverture
Retrouver une décennale après une interruption d’assurance
Une interruption doit être replacée dans son contexte : arrêt d’activité, baisse de commandes, changement de structure ou poursuite de chantiers sans contrat. La nature des travaux réalisés pendant cette période est déterminante.
Faire étudier mon dossierÉtude sans engagement · Aucune acceptation garantie avant analyse
Les points qui comptent
Présenter la situation dans son ensemble.
01Dates exactes de début et de fin d’interruption
02Activité réelle pendant la période
03Chantiers exécutés et dates d’ouverture
04Raison de la reprise d’assurance
Méthode d’étude
Avancer sans masquer la difficulté.
Distinguez activité administrative et travaux exécutés
L’étude porte sur la reprise future, sans couvrir rétroactivement les périodes passées
Questions fréquentes
Une nouvelle décennale couvre-t-elle les anciens chantiers ?
En principe, le contrat répond aux travaux dont l’ouverture de chantier entre dans sa période de validité, selon ses conditions. Une reprise n’efface pas une période antérieure non couverte.
Une interruption de plusieurs années peut-elle être étudiée ?
Oui, mais l’expérience récente, les activités envisagées et les justificatifs disponibles auront une importance particulière.
On connaît la galère. On a la solution.
Votre dossier ne rentre pas dans les cases ?
Décrivez votre situation. Chaque demande est étudiée selon ses éléments propres.